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Offices Suppression d'offices |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 par lequel le roi accepte 33 000 l. et les 2 s./l. pour l'extinction des offices d'inspecteurs des bâtiments créés par édit de janvier 1707 (cf. délib. des Etats du 18/01/1708) | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 14/02/1708 ordonnant que les pourvus d'offices de premiers consuls de Lodève, Tournon, Saint-Hippolyte et Sigean rapporteront devant Basville leurs quittances pour qu'il soit procédé à leur remboursement | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Edit d'octobre 1707 par lequel le roi, ayant prorogé les offices de courtiers en vin, jaugeurs des futailles, contrôleurs aux entrées de vin, demande un supplément de finance pour leur suppression | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Déclar. du 9/03/1705 incorporant les offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés, créés en 1704, au corps des marchands et artisans avec leurs 60 000 l. de gages | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Déclar. du 8/10/1707 ôtant le droit de parapher aux offices de conseillers de police créés en novembre 1706 dans chaque baillage, sénéchaussée & autres fiefs, au profit des communautés d'officiers et de marchands, banquiers, négociants et artisans | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 3/03/1708 acceptant la proposition des Etats de racheter pour 120 000 l. et les 2 s./l. l'augmentation des octrois et subventions et édit de mai 1708 supprimant les contrôleurs des deniers d'octrois et subventions | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17090126(01) |
| Les Etats offrent au roi la somme de 450 000 l. payable en deux années sans intérêt pour la suppression d'une série d'offices [voir 17090102(02)] | Action des Etats |